Déposée le 1 juillet 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMTELNET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « produit partage »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMTELNET domicilié(e) 24 RUE ROGER POYOL - 26200 - MONTELIMAR - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 732 002 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMTELNET domicilié(e) 24 RUE ROGER POYOL - 26200 - MONTELIMAR - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMTELNET, SARL - 24 RUE ROGER POYOL - 26200 - MONTELIMAR - France - SIREN 428732002
COMTELNET - 24 RUE ROGER POYOL - 26200 - MONTELIMAR - France
Publication - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-32
Enregistrement avec modification - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-52
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Émission télévisée, interview radiophonique ;
Activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
Services juridiques à savoir conseil dans la gestion de droit, arbitrage.
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